Note : Tous les documents PDF de cette page s'ouvriront dans une nouvelle fenêtre.

Cette rubrique permet la consultation des publications du ministère des Finances. Vous pouvez effectuer une recherche par mots clés, par thème, par numérotation, par ordre alphabétique et par ordre chronologique.

Ces documents sont les reproductions des versions définitives des publications du ministère des Finances. Le Ministère se dégage de toute responsabilité s’il y a des divergences entre l’original et la reproduction. Seul l’original, conservé par le ministère des Finances, constitue le document officiel. Au gré du temps, il est possible que des modifications soient apportées au contenu de ces documents. Le ministère des Finances invite les internautes à toujours consulter leur version la plus à jour.

 

267 documents trouvés
Page-3

|1||2||3||4||5||6||7||8||9||10||11||12||13||14|
|15||16||17||18||19||20||21||22||23||24||25||26||27|

Bulletin d'information
Sous-titre : Harmonisation avec le communiqué du 19 janvier 2021 du ministère des Finances du Canada visant à modifier temporairement les règles de certaines déductions
Numérotation : 2021-1
Date : 2021-02-26
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Plafonds et taux régissant l’usage d’une automobile pour 2021 et harmonisation avec les mesures d’allègement annoncées dans le communiqué fédéral du 21 décembre 2020
Numérotation : 2020-16
Date : 2020-12-23
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Annonce relative à la taxe de vente du Québec en matière de commerce électronique et autres modifications au régime fiscal
Numérotation :
Date : 2020-12-21
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Harmonisation avec l’énoncé économique fédéral du 30 novembre 2020 visant la détaxation temporaire des masques et des écrans faciaux
Numérotation :
Date : 2020-12-01
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec et autre mesure
Numérotation : 2020-13
Date : 2020-11-12
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications apportées à certaines mesures fiscales et harmonisation avec diverses mesures annoncées par le gouvernement fédéral
Numérotation :
Date : 2020-11-06
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Nouvelle prolongation du crédit de cotisation des employeurs au fonds des services de santé a l'égard des employés en congé payé et autres mesures
Numérotation : 2020-11
Date : 2020-08-17
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Report au 30 septembre 2020 du versement de certains montants à payer en application de diverses dispositions fiscales
Numérotation : 2020-10
Date : 2020-07-27
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Modifications à diverses mesures fiscales
Numérotation : 2020-9
Date : 2020-06-29
Thème : Fiscalité
Document

 

Bulletin d'information
Sous-titre : Prolongation du crédit de cotisation des employeurs au fonds des services de santé à l’égard des employés en congé payé et autres mesures relatives à différents délais fiscaux
Numérotation : 2020-8
Date : 2020-05-29
Thème : Fiscalité
Document

 

|1||2||3||4||5||6||7||8||9||10||11||12||13||14|
|15||16||17||18||19||20||21||22||23||24||25||26||27|